Secteur régional de l’énergie : Les articles du projet de code passés au peigne fin à Abidjan

Des experts de la Cedeao sont réunis en atelier à Abidjan depuis le lundi 20 février 2023 à l’Ivotel au Plateau pour examiner les textes du projet de code régional de l’électricité. Ils y resteront jusqu’au vendredi 24 février pour finaliser tous les articles avant leur adoption prévue fin mars prochain.

Pendant 5 jours, les 140 articles du projet de code régional de l’électricité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) seront lus et relus par les experts de l’institution sous-régional en vue de finaliser sa mise en forme juridique et d’assurer sa conformité avec le droit primaire et dérivé de la communauté. C’est la dernière étape d’un long processus qui va permettre, selon la note conceptuelle remise à la presse, de renforcer le cadre réglementaire du secteur de l’énergie afin d’accroitre les investissements privés et améliorer l’accès durable des populations à l’électricité.

«  Dans le secteur de l’électricité en Afrique de l’ouest, nous sommes en train d’améliorer le cadre règlementaire, de revoir la notion même de service publique de l’électricité, quels sont les droits et/ou devoirs des consommateurs, quel doit être le rôle des sociétés productrices, distributrices, des organes de régulation etc afin d’avoir un secteur véritablement profitable à tous », explique Dabiré Bayaornibé, Directeur de l’énergie et des mines de la Cedeao.

Le projet de code comprend deux livres. Le premier porte sur l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’énergie électrique, les principes généraux, les normes et procédures juridiques, institutionnels, économiques et de régulation. Le deuxième concerne les dispositions et règles techniques relatives à l’électricité. Aux termes de l’atelier qui se présente comme une sorte de retraite pour les experts de la Cedeao, les articles de ces deux livres doivent être finalisés et cohérents avec le droit privé et dérivé de la Cedeao. De même, l’atelier devrait permettre d’aligner les versions françaises et anglaises des livres. Afin le projet de code sera prêt à être présenté et adopté par les ministres en charge de l’énergie de la CEDEAO dans le courant de la dernière semaine du mois de mars. La dizaine d’experts réunis sont issus de la direction des affaires juridiques et de la Direction de l’Energie et des mines. A eux, s’ajoute une équipe de NTU International, un cabinet international de consultants basé au Danemark avec une représentation au Sénégal.

Pour rappel, cet atelier à Abidjan se tient dans le cadre du programme d’« Amélioration de la Gouvernance du secteur de l’énergie en Afrique de l’ouest (AGoSE-AO) » conçu au titre de la coopération avec la commission de l’Union européenne (UE) dans le cadre du 11ème fonds européen de développement. Il vise la réalisation des trois objectifs de l’initiative « Energie durable pour tous » à savoir, l’accès universel à des services d’énergie modernes et propres, le doublement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et le doublement du taux global d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Marius Nouza