Gestion d’entreprise : 6 raisons d’avoir recours à un juriste

Même s’il est déjà connu qu’un juriste est d’une importance capitale dans la vie de l’entreprise, il existe certains cas pour lesquels cette importance prend tout son sens. En effet, il est prouvé qu’un bon juriste peut, au-delà de ses prérogatives, apporter une assistance vitale dans des domaines encore plus spécifiques liés à la gestion de l’entreprise en question.

Ces domaines spécifiques concernent principalement le choix de la structure de l’entreprise, l’élaboration des contrats, les exigences en matière de bail, l’achat et/ou la vente d’une entreprise, la propriété intellectuelle et enfin les litiges d’une manière globale.

Choix de la structure de l’entreprise

Il existe différentes structures juridiques et ces structures juridiques sont chacune, soumises à différentes modalités de constitution correspondant à différents régimes de responsabilité. De l’entreprise unipersonnelle à la société de personnes en passant par les coopératives, vous aurez donc besoin de l’assistance d’un juriste pour opérer votre choix.

Elaboration des contrats

En manager averti, dès qu’il est question de contrats légaux, consultez un juriste en vue d’obtenir son avis technique. D’une façon générale, le juriste vous sera d’une grande utilité que ce soit pour un contrat de travail, un contrat de franchise, un contrat de licence, un contrat de société, une hypothèque, un contrat de location ou encore pour un contrat d’achat. Ce juriste vous apportera son expertise non seulement en ce qui concerne la forme de ces documents, mais aussi et surtout en ce qui concerne leur fond. Il s’appliquera en outre à faire en sorte que tous ces documents soient élaborés conformément aux dispositions légales.

Exigences du contrat de bail

Si comme beaucoup d’autres entreprises vous avez recours à un bail, assurez-vous que le contrat vous laisse une marge de manœuvre suffisante pour modifier ou agrandir votre entreprise. En effet, le bail peut constituer une des dépenses les plus importantes de votre entreprise car dans la majorité des cas, les propriétaires des locaux s’arrangent pour que le contrat de bail soit à leur avantage. Votre juriste vous apportera donc, à ce niveau, des conseils avisés avant la conclusion du contrat.

Achat/vente d’une entreprise

Si vous désirez acheter ou vendre une entreprise, le juriste vous aidera dans la négociation des accords et dans la rédaction de l’agrément ou du contrat de vente-achat. Il mettra en exergue les obligations réciproques des parties tout en précisant également, les modalités de résolution des conflits qui pourraient survenir.

Propriété intellectuelle

Si vous êtes un media, une marque ou que vous gérez une entreprise spécialisée dans les arts créatifs, vous gagneriez beaucoup à confier à un juriste, l’enregistrement de vos produits /services et la protection de vos droits d’auteur. Dans ce cas de figure, assurez-vous qu’il est un spécialiste des questions liées à la propriété intellectuelle.

Litiges

En cas de litiges, faites appel à votre juriste que ce soit pour une action intentée contre vous par un client, un employé, une autre entreprise ou encore le gouvernement pour une violation des lois. Au final, dès que vous avez des doutes ou des incertitudes sur l’aspect légal des activités de votre entreprise, consultez-le. C’est une action qui, bien entendu, a un coût mais celle-ci peut vous aider à faire face, de manière efficace, à de telles situations.

Cédric Koivogui
Adapté de www.lebusinessjournal.com