Prévoyance sociale: Une cotisation de 12% du revenu mensuel pour les indépendants

Pour le financement du régime de prévoyance sociale, les travailleurs indépendants vont cotiser à concurrence de 12% de revenu mensuel déclaré par l’affilié en raison de 9% au titre du risque vieillesse et de 3% des risques maladie, accident et maternité. Cette nouvelle disposition a été décidée à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu, le mercredi 4 mars 2020, au palais présidentiel à Abidjan

Selon le communiqué du porte-parole du gouvernement, cette cotisation est en application de l’ordonnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Le communiqué précise en outre qu’un décret fixe les modalités et les conditions pour bénéficier des différentes prestations afférentes à ces cotisations qui seront dues trimestriellement.

En 2019, en accord avec la vision du président de la République déclinée à travers le Programme social du Gouvernement, l’ordonnance a été prise pour permettre d’inclure les travailleurs indépendants dans le système de prévoyance sociale. Et ce, dans l’optique de fournir une couverture sociale à cette frange importante de la population active. Cette population qui est souvent  confrontée à certains risques sociaux tels que la vieillesse, la maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Par ailleurs, cette ordonnance vise également à intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale, mais aussi dans les systèmes bancaire et fiscal en Côte d’Ivoire.

Jean-Paul DEMOUSS