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Secteur informel: Les experts comptables réfléchissent sur la pertinence du statut de l’entreprenant

Etudier profondément la transition pour faire basculer les acteurs du secteur informel vers le statut de l’entreprenant afin de les prendre en compte juridiquement, telle est l’une des réflexions menées à l’occasion de la matinale des experts comptables de Côte d’Ivoire. Cette matinale s’est tenue, le jeudi 13 février 2020 à Abidjan.

Les experts comptables de Côte d’Ivoire veulent un statut juridique pour l’entreprenant (Photo : DR)

Avec le statut de l’entreprenant, les experts comptables en tant que Conseil des entreprises, pourront facilement accompagner les acteurs du secteur informel. Et ce, dans l’optique de mobiliser des financements grâce à des entreprises de capital-risque.

Pour Drissa Koné, président de l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire, l’enjeu de cette rencontre est d’apporter déjà une réponse juridique à tous ces acteurs qui évoluent massivement dans le secteur informel. « Pour nous, il s’agit de se pencher sur les questions du secteur informel et de voir s’il n’y a pas une forme juridique appropriée qui garde toute sa souplesse avec tous les éléments de protection des acteurs afin de pouvoir fournir un cadre de travail en tant qu’entreprenant », a-t-il révélé avant d’indiquer qu’il est nécessaire de trouver des mécanismes pour inciter ce secteur à pouvoir intégrer le circuit formel. En effet, la disposition relative au statut de l’entreprenant fait suite à une demande faite aux Etats par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), d’accorder à ce statut, une fiscalité légère, pour lui faciliter l’accès au crédit en plus des avantages sociaux.

Dans ce même élan, Dr Aboubacar Diarrah, directeur des Affaires juridiques, de la documentation et de la communication du secrétariat permanent de l’Ohada, a profité de cette occasion pour signifier que l’entreprenant est d’abord une personne physique qui exerce sur une simple déclaration, et non sur une immatriculation d’une activité commerciale. Au-delà d’un accès au crédit, son statut devrait donc lui permettre de bénéficier ainsi de tous ces avantages sociaux et fiscaux. Ce qui devrait en outre favoriser davantage l’inclusion de l’informel dans le formel. Conférant un statut à l’entreprenant, les textes de l’Ohada incluent également une disposition permettant de faire la séparation du patrimoine, notamment entre le patrimoine personnel et le patrimoine public, des données importantes en affaires.  

Quant à Bamba Vassogbo, directeur de cabinet adjoint représentant le ministre de l’Economie et des finances, il a soutenu que le statut de l’entreprenant permet par ailleurs d’aboutir à une information financière de qualité ainsi qu’à une fiabilisation des informations économiques.  Il a donc encouragé les experts comptables de Côte d’Ivoire à s’engager davantage dans le processus de digitalisation de leur plateforme afin d’accompagner plus efficacement les entreprises dans le paiement digital de leurs impositions.

Sous le thème : «Modernisation de l’économie nationale : le statut de l’entreprenant, une solution au secteur informel», cette matinale de l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire a été aussi une occasion de revenir sur les dispositions actuelles relatives à l’annexe fiscale pour cette année 2020.

Jean-Paul DEMOUSS

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