Marchés publics : Les dispositions de l’Etat pour favoriser les entreprises locales.

Pour faciliter l’accès des entreprises locales, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME), aux marchés publics, l’Etat de Côte d’Ivoire a pris certaines dispositions pratiques. Ainsi, selon la taille du marché et selon la nature de l’appel d’offres, les PME ivoiriennes peuvent bénéficier de marchés. Voici ce qu’il faut savoir.

On reproche souvent à l’Etat de ne pas faire assez pour promouvoir les entrepreneurs  locaux, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés publics. En général, l’opinion publique pense qu’il n y a que les grosses multinationales étrangères qui s’arrachent tous les marchés. Cependant, cette pensée largement répandue n’est pas vraie. En tout cas lorsqu’on considère certaines dispositions étatiques en la matière. Il y a deux informations majeures à savoir lorsqu’on est entrepreneur local et qu’on aspire à mettre son savoir faire aux services de !’État à travers ses marchés.

30% des marchés est exclusivement réservé aux PME locales

La première information est que tous les marchés publics qui ont une valeur en dessous de 100 millions CFA sont exclusivement réservés aux PME ivoiriennes. Cela représente 30% de l’ensemble des marchés publiques de l’État. En 2023, l’ensemble des marchés avaient une valeur estimée à 11 000 milliards de fcfa, ce qui nous donne environ 3 300 milliards FCFA pour les marchés dédiés aux PME. Ces marchés ne font pas l’objet d’appels d’offres et selon les montants en jeu, le gestionnaire de crédits dispose d’une liberté d’actions dans le choix des entreprises prestataires. Entre 1 et moins de 10 millions de FCFA, il est maître de la décision. Il peut désigner librement l’entreprise qu’il juge apte à exécuter la prestation. Jusqu’à  30 millions, il peut toujours désigner librement mais, il a l’obligation de mettre en compétition un maximum de trois prestataires pour choisir au final l’entreprise la moins disante (celle dont le coût de la prestation est moins coûteuse pour les poches de l’Etat ).

Au-delà de 30 millions jusqu’à 60 millions, il lui est fait obligation de mettre en compétition 5 prestataires avec le même principe de l’entreprise la moins disante. Cependant, il y a un dossier d’appels d’offres à remplir cette fois ci. C’est juste un petit DAO compte tenu de l’importance du montant. L’ouverture des plis se fait en interne sous la supervision d’un contrôleur budgétaire qui jouera le rôle d’arbitre. De plus de 60 millions jusqu’à moins de 100 millions, le nombre de prestataires est encore plus important et la même démarche est engagée.

La deuxième information clé qu’un entrepreneur doit savoir, c’est que dans le cadre d’un appel d’offres ouvert à toutes les entreprises locales ou internationales, il est fait obligation à l’entreprise désignée pour exécuter les travaux de confier une partie de la prestation à des PME locales sous forme de sous-traitance. Généralement il s’agit des grands travaux de BTP ou de génie civile confiés à des multinationales. Avec cette disposition, l’état veut contribuer à outiller les PME locales afin que celles-ci deviennent à leurs tours de grosses entreprises, et pourquoi pas des championnes nationales dans leurs domaines d’activités respectives. Dans ce cas de figure, les PME traitent directement avec les multinationales en question en répondant à leurs sollicitations.

Accéder concrètement aux marchés

Ces informations désormais connues, le plus difficile c’est de pouvoir accéder effectivement à ces marchés de moins de 100 millions. C’est une question cruciale. On entend parfois certains entrepreneurs affirmer de leurs propres chefs qu’en la matière  tout est déjà bouclé et qu’il n y a aucun espoir pour la grande majorité. Selon eux, les prestataires sont déjà connus donc impossible pour une certaine catégorie d’entreprises de se faire une place.

C’est peut-être vrai en partie, mais pas totalement. Kamagate Mariam, agent au ministère de l’économie en fonction à la Cellule d’informations des opérateurs économiques (celiope) a un conseil pour tous ces entrepreneurs qui raisonnent ainsi. « Quand on aspire à accéder aux marchés de l’Etat en tant qu’entrepreneur ou responsable de PME, la moindre des choses à faire c’est d’aller à l’information et de se faire connaître par les gestionnaires de crédits dans les structures. On ne peut pas donner un marché à un entrepreneur qu’on ne connait pas. ». Elle conseille notamment aux entrepreneurs de rédiger des courriers de demande d’agréments fournisseurs auprès des structures de l’Etat accompagnés d’un dossier technique présentant l’entreprise et ses services. « Cela permettra au moins d’être intégré dans la base de données du gestionnaire de crédits qui pourrait y avoir recours à tout moment ».

 Les besoins de l’état et de ses nombreux démembrements sont énormes. Et chaque jour, il y a de nouvelles structures qui se créent. Penser aux nouvelles universités par exemple, aux nouveaux stades, etc.  Les services sont divers et prennent en compte divers secteurs d’activités. Ils peuvent inclure des activités telles que les fournitures de matériels informatiques, de bureautique, la restauration, l’événementiel, la formation, le nettoyage de bureaux, la plomberie, etc. Il faut réfléchir en termes des besoins que peuvent avoir au quotidien une entreprise quelconque et choisir son secteur d’activités selon ses besoins afin de proposer des services.

Marius Trésor