Politique de Confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de MonDocument.ci en matière de collecte, d’utilisation, de protection et de partage des données personnelles dans le cadre de l’accompagnement des clients dans l’obtention rapide de divers documents administratifs (extraits de naissance, casiers judiciaires, actes de mariage, etc.). En sollicitant nos services, l’Utilisateur accepte les termes de cette Politique.
Responsable : O. Gadjoro
Contacts Direction : [email protected] - 07 08 60 32 10
Service Client : 25 22 01 96 92 - [email protected] - [email protected]
1. Collecte des Données Personnelles
Nous collectons les types de données suivants :
- Informations fournies par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et toute autre information nécessaire à l’exécution des services.
- Données techniques : type de navigateur, journaux de connexion, et autres métadonnées liées à l’utilisation de nos services.
2. Finalité de la Collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Fournir les services demandés, notamment pour accompagner dans les démarches d’acquisition et assurer la transmission sécurisée des documents administratifs.
- Assurer un suivi efficace des demandes et optimiser l’expérience utilisateur.
- Améliorer la qualité de nos services.
- Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.
3. Partage des Données
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les autorités administratives et judiciaires lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des démarches administratives ou en cas d’obligation légale.
- Les prestataires de services tiers, uniquement dans le cadre de la fourniture des services et sous réserve qu’ils respectent la présente Politique.
- Les hébergeurs de données et solutions de paiement, avec des garanties de protection conformes aux exigences légales.
4. Protection des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données personnelles, notamment :
- L’utilisation de protocoles de chiffrement pour les transmissions de données sensibles.
- La restriction des accès aux données aux seuls collaborateurs autorisés.
- Des audits réguliers pour vérifier la conformité aux normes de sécurité.
5. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une loi impose une période de conservation plus longue.
6. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant.
- Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : exiger la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à : [email protected].
8. Modifications de la Politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les améliorations de nos services. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par tout moyen approprié.
9. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter : [email protected].