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Covid 19 / Plan de risposte: Voici comment votre entreprise peut bénéficier du fonds d’appuis aux PME

Antoine Mimba, président du comité de gestion du fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises (FSPME) était face au secteur privé le vendredi 22 mai 2020 à l’occasion de la réunion du comité paritaire technique /Covid 19. Objectif, expliquer aux acteurs économiques les modalités de fonctionnement du fonds de soutien et les conditions à remplir par ceux-ci pour en bénéficier.

Les entreprises disposent de 10 jours seulement pour encaisser leurs chèques après validation de leurs dossiers (Ph Dr)

Le fonds de soutien doté d’un montant global de 150 milliards de fcfa est destiné à trois catégories d’entreprises à savoir les Très petites entreprises ou micro-entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 30 millions fcfa), les petites entreprises (chiffres d’affaires compris entre 30  et 100 millions de fcfa) et les moyennes entreprises (chiffre d’affaires de plus de 100 millions à 1 milliards de fcfa). A ces trois catégories sont attribués collectivement ou exclusivement  des guichets.

Le premier guichet  est celui de la subvention. Son objectif est la préservation de l’emploi et du salaire des employés. Ce guichet est exclusivement ouvert pour les microentreprises qui bénéficieront gratuitement d’un montant de 500 000 fcfa calculé sur la base du Smig pour 4 travailleurs sur une période de deux mois. Ensuite, vient le guichet du prêt à taux 0 pour permettre le financement des fonds de roulement des entreprises impactées par la crise. Ce guichet est destiné aussi bien aux microentreprises (TPE) qu’aux petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions pour les premiers et un montant maximum de 10 millions pour les seconds. Enfin, on a le troisième guichet qui concerne les prêts directs remboursables avec intérêt, en l’occurrence un taux réduit de 2,5% pour les besoins de financement de fonds de roulement. Il concerne à la fois les petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions et les moyennes entreprises pour un montant plafond de 100 millions fcfa. Les entreprises qui auront contracté ces prêts disposent de 8 mois de différés et entre 18 et 36 mois pour rembourser.

Critères d’éligibilité

Pour accéder à ces différents guichets, l’entreprise doit remplir un certain nombre de conditions dont la présence territoriale. En effet, elle doit disposer d’un siège sur le territoire national. Elle doit avoir enregistré un chiffre d’affaires maximum de 1 milliards de fcfa sur les trois derniers exercices clos à savoir 2017 et 2018, avec la certification d’un centre de gestion agrée, d’un expert-comptable ou même de la Dgi et disposer d’un état provisoire pour l’année 2019. L’entreprise doit être en activités effective et continue sur au moins deux années fiscales, c’est-à-dire 2018 et 2019, être à jour de ces déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un  compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans.

Pour soumettre son dossier, l’entrepreneur doit se rendre sur la plateforme www.fspmeagencecipme.ci mis en place par l’Agence Côte d’Ivoire Pme, structure qui assure le secrétariat exécutif du fonds. Le dossier doit comprendre une demande adressée au Président du fonds, le Compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, la description de l’emplacement géographique de l’activité, une facture CIE ou SODECI, un certificat de résidence du premier responsable et les états financiers des trois dernières années. En plus, le chef d’entreprise doit remplir  un formulaire à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées. Après l’acceptation de son dossier, l’entrepreneur dispose de 10 jours pour encaisser le chèque mis à disposition.

Pour rappel, le comité de gestion du fonds de soutien aux PME a débuté ses travaux à travers la mise en place d’un dispositif transitoire d’opérationnalisation des fonds. Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020 qui porte sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards FCFA, a déjà enregistré 5 premiers bénéficiaires. Ceux-ci se sont vu remettre leurs chèques le 14 mai lors du lancement officiel l’opérationnalisation des Fonds de soutien mis en place pour lutter contre les effets de la pandémie à Coronavirus (Covid-19). Les secteurs éligibles dans le cadre de cette phase pilote sont ceux qui ont été lourdement impactés par la pandémie à travers les mesures restrictives mises en places par le gouvernement à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.

Marius Nouza

Source : CCESP

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