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Secteur informel: Le statut de l’entreprenant lancé à San-Pedro

Au-delà d’encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel, le statut de l’entreprenant leur permettra surtout d’accéder aux services financiers et non financiers en vue d’élargir davantage l’assiette fiscale. Le lancement de ce statut a officiellement été effectué à San-Pedro, le vendredi 21 février 2020, par Hamed Bakayoko, ministre de la défense représentant le Premier ministre en marge des activités de la 2e  édition du Festival Saint-Pierre de San-Pedro.

Les professionnels du secteur informel sont invités à s’intéresser au statut de l’entreprenant (Photo : DR)

Simplifié, ce nouveau régime juridique est applicable à toute personne physique. Avec un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de FCFA, cette personne physique doit exercer une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. Les opérateurs économiques concernés par ce régime juridique se feront gratuitement déclarés auprès de l’Agence Côte d’Ivoire PME. Egalement déployée à San-Pedro, cette agence aura ainsi la lourde tâche d’encadrer ces Pme et entreprenants. A chaque opérateur économique enregistré, celle-ci délivrera également une carte d’Entreprenant. Et ce, dans l’optique de lui donner droit à plusieurs avantages à savoir une fiscalité réduite, un accès à la protection sociale, au financement, aux marchés publics, au renforcement des capacités, aux sites aménagés et aux incubateurs de pépinières d’entreprises.

Suite à une étude de faisabilité réalisée par le ministère en charge des Pme pour la mise en œuvre du statut de l’entreprenant, ce nouveau régime d’entrepreneurs a été institué par décret présidentiel du 21 juin 2017 portant modalité d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire. En plus de la professionnalisation des PME, l’objectif est surtout d’encourager leur formalisation. La phase pilote relative à ce statut se déroulera à Bouaké, San-Pedro et dans la grande agglomération d’Abidjan.

Solution au développement des Etats africains, le statut de l’entreprenant est une réponse apportée par l’Ohada au problème du secteur informel. En effet, véritable économie parallèle, le secteur informel occasionne des pertes énormes en termes de recettes fiscales pour les Etats. Les opérateurs économiques informels livrent ainsi “une concurrence déloyale” aux entreprises formelles qui subissent déjà la pression fiscale. A ce niveau, l’inconvénient pour le professionnel informel lui-même est qu’il ne bénéficie pas de la confiance des institutions financières car il est souvent victime de tracasseries administratives.


Pour Hamed Bakayoko, il s’agit au travers de cette initiative, d’exhorter les opérateurs économiques à ne plus avoir peur de se faire identifier. Ce qui devrait leur permettre de saisir cette opportunité afin de profiter de ses différents avantages.

Jean-Paul DEMOUSS

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