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Le 12 mars prochain, l’Etat de Côte d’Ivoire procédera officiellement au lancement du Fonds de garantie des crédits aux PME. Ce sera le top départ de la course au financement pour les promoteurs d’entreprises. D’où la nécessité de comprendre le mode opératoire.
Les dates s’enchainent pour la mise en œuvre effective du fonds de garantie de crédits aux Pme. Après le décret du 8 janvier 2020 portant organisation de ce fonds suivi de l’installation du comité de gestion le 18 février, le gouvernement procédera au lancement officiel du Fonds le 12 mars prochain. A partir de ce moment-là, les promoteurs de petites et moyennes entreprises pourront solliciter des garanties de prêts ou des cautions à l’affacturage et à l’exportation. Pour cela, il y a un mode opératoire à suivre et des conditions d’éligibilité à respecter.
Selon une note du ministère de la promotion des Pme remise à la presse à l’occasion de l’installation du comité de gestion du fonds, la Pme sollicitant une garantie ou une caution doit se faire accompagner dans sa recherche de financement par une structure agréée au Comité d’encadrement des structures d’appui et d’encadrement ( CISAE) de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO). Elles sont au nombre de 10 en Côte d’Ivoire et comprennent entre autre, la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI), la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), la Bourse de sous-traitance et de partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI), le Centre de communication et de développement de l’entreprise (CCDE), le Collectif Nationale des centres de gestion agrées (CNCGA) et l’Institut ivoirien de l’entreprise (INIE). Après le choix de la structure d’accompagnement, la Pme devra se rendre au secrétariat technique du fonds de garantie qui sera mis en place dans les plus brefs délais, et déposer un dossier de demande de garantie.
Après l’analyse du besoin de la Pme et la vérification de la complétude des pièces accompagnant la demande, le secrétariat technique soumettra le dossier au comité de gestion qui se réunit une fois par mois au minimum. Ce dernier est le seul habilité à donner un avis favorable ou non au dossier de demande. Si avis favorable, la Pme sera invitée par le secrétariat technique à se rendre dans une banque partenaire pour régler les frais d’émission de la garantie ou de la caution, soit 20% du montant de garantie sollicité ou octroyé. Après quoi, le comité de gestion donnera instruction à la banque partenaire d’émettre l’engagement par signature portant soit sur la garantie d’un prêt ou la caution (bonne fin, définitive, provisoire, d’adjudication et retenue de garantie). A la fin du prêt ou de la caution, le FGPME reverse à la Pme 50% des frais d’émission de la garantie. Au nombre des banques partenaires figurent la BNI et Versus Bank.
Pour être éligible à la garantie ou à la caution offerte par le fonds, la Pme doit avoir un identifiant national, avoir deux années d’existence, des états financiers certifiés sur les deux dernières années, des attestations de régularité (fiscale par les impôts, sociale par la CNPS, d’assurance maladie par la CMU, bancaire et environnementales). Elle doit avoir créé des emplois en CDI sur les deux dernières années et s’engager à créer 10 emplois durables d’ici la fin de l’année en cours.
L’objectif du gouvernement pour l’année 2020 c’est de réussir à accompagner environ 1000 Pme pour un objectif de création de 10 000 emplois. Rappelons que le fonds de garantie a pour objectif de régler durablement le problème de l’accès aux crédits bancaire par les Pme, aux marchés publics par l’octroi de garantie de prêt ou de caution.
Marius Nouza
