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L’annexe fiscale 2020 comprend environ 29 mesures d’exonération, de suspension, d’augmentation ou de création de taxes. Ces dernières ont été présentées et expliquées aux opérateurs par le cabinet Deloitte à l’occasion de sa traditionnelle cérémonie d’échanges et de partage d’expérience autour de la politique fiscale en Côte d’Ivoire avec comme focus l’annexe fiscale en cours.
L’annexe fiscale 2020 est marquée par deux facteurs majeurs dont le premier est le basculement de la Côte d’Ivoire dans le contexte du budget-programme dans le cadre de la mise en œuvre de la 2ème génération des réformes dans la gestion des finances publiques initié par la commission de l’Uemoa. Un budget-programme qui se caractérise par la budgétisation programmatique à moyens termes. Le deuxième facteur concerne l’atteinte des objectifs liés au programme national de développement 2016-2020 et au-delà à savoir le PND 2021-2025 qui devrait aboutir à la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Aussi, selon le cabinet Deloitte, ce sont ces différents facteurs qui ont justifié le contenu de l’annexe fiscale 2020 qui prévoit un ensemble de mesures pour la promotion des activités industrielles, en particulier la transformation des matières premières agricoles. « Ces mesures ciblées portent sur des secteurs d’activités à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscales à longs termes » indique Marc Wabi, directeur de Deloitte Côte d’Ivoire. « L’annexe fiscale 2020 apporte des avantages et privilèges fiscaux pour les entreprises afin de renforcer la compétitivité économique en Côte d’Ivoire ».
Parmi les nouvelles mesures avantageuses pour les entreprises figurent les crédits d’impôts en faveur des entreprises offrant des stages ou embauchant les jeunes diplômés ivoiriens, l’exonération en matière de BIC, de patente ou de TVA en faveur des entreprises pharmaceutiques, celles exerçant dans le secteur de la transformation des matières premières agricoles et celles dont l’activité contribue à réduire les disparités régionales et promouvoir les régions de Côte d’Ivoire. Il y a également la suspension de l’impôt minimum forfaitaire, une mesure qui est l’aboutissement d’une promesse du gouvernement à l’endroit du secteur privé qui en en fait la doléance au préalable. En effet, dans une note adressée aux Petites et moyennes entreprises (Pme) datant de mars 2019, le Secrétaire d’État en charge du Budget et du Portefeuille de l’État, annonçait la suppression de l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) dans le cadre de l’élaboration de l’annexe fiscale 2020. Mais, il ne s’agit pas de suppression pour le moment mais plutôt de suspension, ce qui suppose que cette disposition peut revenir à d’autres occasions.
S’agissant des mesures d’augmentation de taux ou de création de taxes nouvelles, sources de revenus fiscales supplémentaires pour l’Etat, l’annexe fiscale 2020 prévoit des droits d’assises, la fiscalité forestière, la fiscalité sur les activités de transfert d’argent, l’imposition de la noix de cola à l’importation, la taxation de l’industrie de la vidéo à la demande, entre autres.
« Les nouvelles mesures sont propices à l’attractivité économique de la Côte d’Ivoire » estime Marc Wabi. Par ailleurs, il faut noter que ces mesures sont plus favorables que défavorables aux entreprises dans la mesure où la performance des nouveaux impôts et taxes s’évalue à moins d’un milliard de fcfa alors que le montant des avantages fiscaux consentis aux entreprises s’élève à plus de 3 milliards selon les calculs effectués par Deloitte.
Marius Nouza
